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conditions de locations:

CONDITIONS DE VENTE DES PRESTATIONS FAMILY GONF’LAND

Les tarifs sont annoncés TTC sauf cas contraire et clairement annoncés.
Le signataire du devis s'engage aux conditions générales suivantes :

ASSURANCES :
Concernant l'ensemble des locations de Structures, Family Gonf’land est couvert au niveau de la Responsabilité Civile , couvrant l'ensemble des accidents que le matériel pourrait engendrer. Cela ne garantie en aucun cas les accidents ne pouvant mettre en cause notre responsabilité. nous vous feront signer des feuilles de décharges à vous même et votre groupe pour nous prémunir de votre bon respect des règles de sécurité.

INTEMPÉRIES :
En cas d'intempéries, la location reste dûe. il est indispensable, en fonction de la structure, de l'arrimer à un point fixe, en reprenant le mode d'emploi fourni et les sangles également fournies. Notre compétence ne saura être mise en cause dans ce cas de figure, du non respect de nos organisations.

 

ANNULATION :
En cas d'annulation du contrat après son acceptation et avant sa réalisation, nous pourrons vous demander en indemnisation jusqu'à la totalité de la somme convenue si vous annulez dans les 2 derniers jours précédant la date prévue, 50% de la somme en cas d'annulation dans la dernière semaine, 25% dans les 15 derniers jours.

PANNES :
En cas de panne matériel lors d'une location, il pourra être convenu, sous réserve de son utilisation normale par le client, l'annulation partielle ou totale de la facturation pourra être considérée par Family Gonf’Land , sans indemnités supplémentaires.

ALIMENTATION ELECTRIQUE :
L'alimentation électrique est à la charge du client.

TRANSPORT : 50 € au dela de 30 klms  .  70€ au dela de 100 klms

DÉTÉRIORATION DU MATÉRIEL :
En cas de détérioration de matériel de façon X (volontaire ou involontaire, intempéries, bris par tierce personne...) pour du matériel laissé à la charge du locataire, à condition que la responsabilité du locataire soit mise en cause, le montant total des réparations ou, le cas échéant, du remboursement total de la structure détruite, est exigible.



REGLEMENT FINANCIER :
30% de la facture sont exigibles à la commande.
Le client s'engage à respecter les délais de règlement indiqué sur le contrat (Devis) et convenu au préalable. En cas de non respect de ces délais, une majoration, selon les lois en vigueur, pourra être appliquée
.

 

 

                                                                                                                                                                                                                   RAJSKI    Denis

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